Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Policy Overview
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Source Hero incluent le développement de logiciels sur mesure pour les entreprises. Les détails spécifiques de chaque service peuvent être fournis sur demande.
Core Terms
Operational Terms Ledger
The following clauses define active use conditions, service scope, and administrative handling standards. Review each indexed entry together with its referenced document before continuing to use the service. For account-specific questions or notice delivery, contact Contact.
03
Paiements et commerciaux
WIPOLes modalités de paiement doivent être convenues entre les parties avant la fourniture des services. Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions convenues.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation préalable.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionSource Hero ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.
07
Legal Clause 07
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
08
Legal Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.